J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0420095A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 8 octobre 2004, M. Guillemin (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 2002, au titre de la mobilité.